Termes et Conditions

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2. Droits d'auteur

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5. Modifications

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6. Loi applicable

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de [VotrePays], et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux de [VotreVille, VotrePays] pour la résolution de tout litige.

7. Contactez-nous

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